Face à la transition énergétique, propriétaires et locataires ne sont pas logés à la même enseigne. Les locataires sont en effet loin d’avoir le même pouvoir décisionnel quand il s’agit de réduire la consommation énergétique et les émissions carbone des logements.
Texte Florent Hiard
Publié le
26
/
09
/
2023
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Améliorer l’isolation de son logement, choisir une nouvelle installation de chauffage, décider d’installer sur son toit des panneaux solaires, etc. Les options ne manquent pas pour décarboner son habitat et économiser de l’énergie. L’enjeu est d’autant plus important que le parc immobilier suisse représente environ le quart de l’empreinte carbone du pays. Sauf que ces différentes recommandations ne s’adressent qu’à une minorité de la population helvétique. Alors que 61% des ménages suisses louent leur logement, selon l’Office fédéral de la statistique, cette rénovation est affaire de propriétaires, et les locataires ont rarement leur mot à dire sur la question.
«Le locataire ne dispose pas d’un droit à obtenir une amélioration énergétique de l’état de son logement ou de l’immeuble», note Carlo Sommaruga, président national de l’Association suisse des locataires (Asloca). «Par exemple, un locataire qui occupe un logement depuis vingt ans ne peut pas exiger un assainissement énergétique aux normes les plus actuelles.» Un locataire ne peut en effet faire valoir un défaut de la chose louée que si son logement n’est pas conforme à l’état convenu à la conclusion du bail. Une exception existe cependant, selon celui qui est également député au Conseil des États (PS/GE). Si le bailleur promet expressément un standard énergétique sans que cela se concrétise, le locataire peut se prévaloir d’un défaut. «C’est une situation très rare», précise-t-il néanmoins.
Éviter les majorations abusives
Pour lui, la notion de défaut devrait évoluer. Mais il appelle surtout à plus de contrôle pour éviter des majorations abusives des loyers au motif d’un assainissement énergétique. Car si les propriétaires ont la main en termes de choix d’assainissement énergétique, ils peuvent aussi faire payer une bonne part de la facture à leurs locataires. Selon le droit fédéral, un propriétaire peut en effet répercuter 50 à 70% de l’investissement sur les loyers. Gérard Greuter, responsable rénovations pour Retraites Populaires, précise: «La hausse éventuelle de loyer est fixée par le service du logement, qui vérifie, en amont, le besoin réel de la rénovation, la description des travaux et leur coût.» Il précise également que les locataires peuvent s’attendre, lors d’un assainissement énergétique, à une baisse d’environ 50% des charges de chauffage, «à condition que les comportements du quotidien soient adaptés» (lire ci-dessous).
Enfin, Gérard Greuter rappelle les démarches mises en place par Retraites Populaires pour informer ses locataires. Six mois à un an avant le début des travaux, une séance d’information est organisée pour présenter le projet. Y sont aussi également exposés les dédommagements auxquels ils pourraient éventuellement avoir le droit pour compenser les nuisances liées aux travaux.
Le rôle des locataires dans la transition énergétique se limiterait-il à payer la note? Gérard Greuter tempère et se dit à l’écoute des suggestions qui peuvent émerger lors de la séance d’information. «Ce sont eux qui habitent leur immeuble et le connaissent bien», conclut-il, en précisant que, si cette situation s’est déjà présentée pour d’autres types de rénovations, ce n’est à sa connaissance pas encore le cas pour un assainissement énergétique.
Statut d’occupation des logements en Suisse, en 2021
Total: 3,91 millions
SOURCE: OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE
Adapter les comportements du quotidien
S’ils n’ont que peu d’impact sur l’assainissement de leur logement, les locataires ont tout de même un rôle à jouer dans la réduction des émissions de CO2 de leur immeuble en adaptant leur consommation énergétique. «À Genève, commente Carlo Sommaruga, SIG propose divers conseils pour réduire sa consommation individuelle d’énergie via une meilleure utilisation des chauffages ou une meilleure gestion de l’électricité.» Dans toutes les régions, la plupart des distributeurs d’énergie fournissent d’ailleurs le même type de conseils et écogestes.
Chez Retraites Populaires, Gérard Greuter abonde sur la nécessité d’adapter ses habitudes, surtout après un assainissement énergétique. «Par exemple, avec une meilleure isolation, il n’est plus nécessaire de pousser le chauffage aussi fort qu’avant, et un meilleur système d’aération permet d’avoir à ouvrir moins souvent les fenêtres pour renouveler l’air.» Selon son responsable rénovation, l’institution vaudoise préparerait des capsules vidéo pour détailler ces bons gestes.
Adapter les comportements du quotidien
S’ils n’ont que peu d’impact sur l’assainissement de leur logement, les locataires ont tout de même un rôle à jouer dans la réduction des émissions de CO2 de leur immeuble en adaptant leur consommation énergétique. «À Genève, commente Carlo Sommaruga, SIG propose divers conseils pour réduire sa consommation individuelle d’énergie via une meilleure utilisation des chauffages ou une meilleure gestion de l’électricité.» Dans toutes les régions, la plupart des distributeurs d’énergie fournissent d’ailleurs le même type de conseils et écogestes.
Chez Retraites Populaires, Gérard Greuter abonde sur la nécessité d’adapter ses habitudes, surtout après un assainissement énergétique. «Par exemple, avec une meilleure isolation, il n’est plus nécessaire de pousser le chauffage aussi fort qu’avant, et un meilleur système d’aération permet d’avoir à ouvrir moins souvent les fenêtres pour renouveler l’air.» Selon son responsable rénovation, l’institution vaudoise préparerait des capsules vidéo pour détailler ces bons gestes.
